L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
Duy-lan camille Lam Le président des Etats-Unis a récemment ordonné des frappes ... particulièrement en ce qui concerne l’autorité du Président pour agir de manière unilatérale. Moins de ... 100 jours après son installation à la Maison Blanche, le président américain Donald Trump a ordonné, le jeudi 6 ...Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... de plusieurs individus et d’une ONG à l’encontre du Président Donald Trump et de membres de son administration. ... Trump de son compte Twitter, la cour a estimé que le Président, ainsi que Daniel Scavino, chargé des réseaux ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... précisément établi. Cependant, la loi attribue au Président et au Congrès, plusieurs prérogatives ... de la Constitution ou de la loi, sont à la disposition du Président avec peu, voire pas, de restrictions. D’autres, ... Congrès existent mais ne sont pas applicables tant que le Président ne déclare pas formellement l’Etat d’urgence. ...La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
Urbain Moreau Le Président de la République des Palaos a déclaré vouloir ... par l’élévation du niveau des eaux. Alors que le Président avait souligné l’urgence de cette requête, ... est-elle ? Le jeudi 22 septembre 2011, Johnson Toribiong, Président de la République des Palaos, s’exprimait devant ...A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... financiers et leurs acteurs par l’intermédiaire du Président ou du « Cabinet » (le gouvernement). Le président de l’époque, Franklin D. Roosevelt, a pris, ... financiers et de leurs acteurs. Le « Chairman » (Président) de la SEC, Christopher Cox, a annoncé le mois ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... semaine après son investiture à la Maison Blanche, le président américain Donald Trump a signé un décret ... entrer aux Etats-Unis. La récente mesure du nouveau Président des Etats-Unis s’inscrit donc dans la lignée de ... L’article 2 de la Constitution des Etats-Unis donne au président l’autorité de réguler l’immigration ; la ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... compétentes pour connaître des crimes graves dont l’ex-président du Tchad, H. Habré, est accusé. Le Sénégal a procédé à ... le Sénégal de son obligation de poursuivre M. H. Habré anciennement Président du Tchad ou de l’extrader vers la ...
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